CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DEEP TANTRA – 09/11/2022

Ce document détermine les conditions générales de vente dans lesquelles Deep Tantra s’engage lors de toutes ventes de prestation (stages/ateliers, soins et autres services). Elles s’appliquent de plein droit à toute personne inscrite pour l’une de ces prestations.

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OBJET

 

Deep Tantra a pour objet :

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• D’organiser des évènements de développement personnel sur les thèmes du Tantra, de la Constellation Familiale et du Chamanisme. 

• De réaliser des prestations de service dans les domaines de la guérison et du massage.

 

Deep Tantra se réserve le droit de proposer des prestations concernant d’autres thèmes non définis précédemment au fur et à mesure du développement de l’entreprise. 

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CHAMP D’APPLICATION

 

Tout engagement (comprendre réservation ou encore commande) à participer à un stage/atelier implique l’acceptation dans sa totalité et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte de Deep Tantra (document consultable à tout instant sur le site www.deeptantra.fr). Cette adhésion se doit d’être pleine et entière. Les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document du demandeur. Deep Tantra se réserve le droit de modifier en tout instant les Conditions Générales de Vente. 

 

En revanche, les Conditions Générales de Vente applicables à un·e demandeur·euse sont celles en vigueur lors de la confirmation d’inscription de ce·cette dernier·ère (il s’agit des conditions présentes sur le site internet au moment où le·la demandeur·euse coche la case « j’accepte les Conditions Générales de Vente »).

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RENONCIATION

 

Dans le cas où Deep Tantra ne respecte pas, quel que soit le moment ou le nombre de fois, les clauses de ce document, Deep Tantra ne peut valoir renonciation à se respecter ultérieurement ces mêmes clauses.

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MODALITÉS DE RÉSERVATION

 

Les présentes Conditions Générales de  Vente concernent uniquement le champ d’application de Deep Tantra, c’est-à-dire l’animation (lors d’un stage/atelier en pension complète où l’hébergement et la restauration sont effectués par des prestataires extérieurs à la structure Deep Tantra). 

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Lors de son inscription en ligne par le site internet, le·la client·e doit remplir une fiche d’informations qui vaut également comme bulletin d’inscription. Par la même occasion le·la client·e, en validant son inscription, certifie avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, de la Charte de Deep Tantra et des informations relatives au déroulement du stage/atelier (date et heure, lieu…) ; et atteste par la présente inscription qu’il ou elle est en capacité d’assister à l'événement en respectant toutes les informations indiquées dans les documents précités. 

Tout stage/atelier commencé est dû dans sa totalité.

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Deep Tantra se réserve le droit d’invalider l’inscription, et donc de refuser l’accès à un ou plusieurs stage/atelier ou prestations, à toute personne risquant de compromettre et/ou nuire au bon déroulement des activités et du stage, ou qui semble disposer de difficultés d’ordre psychologique et/ou relationnelles. 

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• Lors d’une rétractation de la part de Deep Tantra avant le début d’un stage/atelier, Deep Tantra s’engage à rembourser la somme engagée par le·la demandeur·euse dans sa totalité (en ce qui concerne la part animation des frais du stage/atelier). 

• Si cela intervient pendant un stage/atelier, Deep Tantra pourra alors rembourser une part des frais d’animation relative au prorata du temps restant du stage/atelier concerné. Deep Tantra n’est en aucun cas dans l’obligation d’effectuer un quelconque  remboursement à partir du moment où le stage/atelier a commencé.

 

L’inscription est considérée comme enregistrée et validée par Deep Tantra dès lors que les conditions ci-après sont remplies : 

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• Acceptation de la demande par Deep Tantra.

• Versement (après confirmation de réception de la part de Deep Tantra) de l’acompte demandé dont la somme figure explicitement sur la page de l'événement concerné. En cas de non réception de cet acompte, la demande ne peut être finalisée.

• Attester avoir pris connaissance et valider les Conditions Générales de Vente (le fait de cocher la case en envoyant la fiche d’informations via billetweb fait valoir cette validation).

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INFORMATIONS PRATIQUES 

 

Au moins 3 jours avant le début du stage/atelier, l’équipe de Deep Tantra transmettra un mail contenant toutes les informations pratiques relatives à l’évènement (dates, heures, lieu exact, nécessaire à apporter pour le stage/atelier et toute autre information relative à la préparation du stage/atelier).

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La non réception de ce mail ne peut tenir Deep Tantra pour responsable. Il est de la responsabilité du ou de la client·e de s’assurer de la bonne réception des informations pratiques en temps et en heure.

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ATTESTATION DE PRÉSENCE 

 

Une attestation de présence à un ou des évènements organisés par Deep Tantra peut être fournie, uniquement sur demande. Elle ne pourra être délivrée qu’à partir de la fin du stage/atelier concerné. ​

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CONFIDENTIALITÉ

 

Tout·e participant·e à une activité de Deep Tantra ainsi que tout membre de l’équipe représentant Deep Tantra s’engage à garder les informations et documents de manière confidentielle, quelles que soient leur forme et leur nature (économique, technique, commercial ou autre), auxquels il ou elle pourrait avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges en amont de la prestation. 

 

Deep Tantra et toute personne participant à une quelconque prestation fournie par Deep Tantra ou l’un·e de ses représentant·e·s s’engagent à ne divulguer aucun document ou information auxquels ils·elles pourraient avoir accès quel qu’en soit leur forme et leur moyen d’obtention.

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RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT

 

Toute inscription et participation à un stage/atelier implique un engagement réciproque de Deep Tantra et de ses clients concernant le respect dans sa totalité et sans conditions de La Charte de Deep Tantra. Cette dernière est disponible sur le site www.deeptantra.fr et s’applique pour toutes prestations de service proposé par Deep Tantra (stages, ateliers, entretiens individuels…). 

 

Il est rappelé ici que pour valider son inscription, le·la participant·e doit prendre connaissance et accepter La Charte de Deep Tantra. 

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Deep Tantra se décharge totalement et ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage ou perte d’objet ou effet personnel apporté par un·e participant·e.

 

La structure Deep Tantra dispose d’une assurance pour couvrir les prestations qu’elle réalise. Toutefois, il est demandé et relève de la responsabilité de chaque participant·e d’être assuré·e en Responsabilité Civile Personnelle pendant toute la durée d’une prestation réalisée par Deep Tantra (exemple : du début à la fin d’un stage/atelier).

 

Pour une annulation en cas de force majeure*, le·la client·e bénéficiera d’un avoir des sommes déjà engagées à valoir sur toute autre prestation proposée par Deep Tantra. Cet avoir est valable 1 an à compter de la date d’annulation de la prestation. Les problèmes de santé contractés au dernier moment ou les grèves de transports publiques ne peuvent être qualifiés de cas de force majeure et donc ne justifient d’aucun remboursement. 

 

*La force majeure se caractérise traditionnellement par le cumul de trois conditions qui écartent la faute du débiteur. L'événement doit être irrésistible, imprévisible et extérieur. - L'irrésistibilité correspond à l'impossibilité de faire face à un événement insurmontable, quels que soient les moyens employés par le débiteur. Si ce dernier dispose d'un certain nombre de procédés pour la surmonter, il sera tenu pour responsable de l'inexécution de son obligation, même si l'exécution de son obligation est difficile et onéreuse. - L'imprévisibilité suppose un événement normalement imprévisible par le débiteur (lors de la conclusion du contrat, s'il s'agit d'une responsabilité contractuelle). - L'extériorité s'entend traditionnellement d'un événement extérieur à la personne du débiteur ou de son préposé, ou même d'un événement extérieur à la chose dont il a la garde. 

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MODALITES DE REGLEMENT

 

Tous les prix indiqués sur le site sont affichés TTC.

 

​Le prix total d’un stage/atelier pour un·e participant·e s’élève à la somme des prix d’animation, d’hébergement (si besoin) et de restauration (si besoin). Le détail de ces prix est affiché sur www.deeptantra.fr sur la page de l'événement concerné.

 

​Le prix d’un stage/atelier concernant le champ d’application des Conditions Générales de Vente de Deep Tantra correspond uniquement aux frais d’animation. Les autres frais (notamment hébergement et restauration) sont dûs auprès du ou des établissements et/ou prestataires concernés. Le paiement de ces frais est séparé de celui des frais d’animation.

 

​Aussi Deep Tantra ne pourra être tenu pour responsable de tout litige concernant une ou plusieurs prestations hors « animation ». Il est éventuellement possible pour Deep Tantra de relayer les informations et servir de médiateur pour une meilleure fluidité auprès des prestataires associés. 

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​Le montant de l’acompte demandé est indiqué sur la page de chaque évènement.

 

​Il existe plusieurs possibilités de paiements :​

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• Paiement en une fois : le·la client·e paie lors de son inscription la totalité des frais d’animation (par chèque ou virement).

• Paiement en deux fois : le·la client·e verse le montant de l’acompte lors de son inscription et le restant dû à la fin du stage/atelier.

 

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​CONDITIONS D’ANNULATION

ET DE REMBOURSEMENT

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L’inscription à un stage/atelier de la part d’un·e client·e représente un engagement plein et entier de ce·tte dernier·ière à se rendre sur le lieu de stage/atelier et à y participer. 

 

​Une annulation constitue une charge pour Deep Tantra, notamment en ce qui concerne le temps de travail investi et les frais engagés. L’organisation interne de Deep Tantra est impactée par une annulation, notamment pour le travail supplémentaire à fournir pour remplacer un·e participant·e absent·e. 

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​Toute annulation de la part d’un·e client·e déjà inscrit·e doit être réalisée par écrit (courrier ou email) et adressée à Deep Tantra. 

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Pour les retraites (3 jours ou plus), le remboursement des sommes engagées se fera comme suivant, sauf cas de force majeure : 

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​L’acompte n’est pas remboursable.. Toutefois, il peut être transformé en avoir pour une autre prestation de Deep Tantra, si et seulement si l’annulation intervient au moins 3 mois avant la date de début du stage. Passé cette limite, l’acompte ne peut faire l’objet d’un avoir.

• Si l’annulation intervient plus d’1 mois avant la date de début du stage, Deep Tantra a la possibilité de proposer un avoir pour un autre stage, sachant que l’acompte ne pourra rentrer dans le calcul du montant de cet avoir.

• Si l’annulation intervient moins d’1 mois avant la date de début du stage, aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement.

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Pour les ateliers de 2 jours maximum​

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• L'acompte est non remboursable. Toutefois, si l'annulation intervient 8 jours ou plus, avant la date de l'événement, l'acompte versé peut faire l’objet d’un avoir utilisable pour un autre atelier proposé par Deep Tantra ayant lieu dans l’année à venir à compter de la date de l'événement initial. L’avoir n’est utilisable qu’une et unique fois. Lors de la réservation d’un atelier avec l’avoir, il ne sera pas possible de le reporter en cas d’une nouvelle annulation, qu’importe la date.

• Aucun remboursement de l'acompte ou transformation en avoir n’est possible en cas d'annulation dans les 7 jours précédant la date de l'événement. 

 

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​Tout avoir accordé par Deep Tantra est valable 1 an à partir de la date d’annulation enregistrée. 

Deep Tantra se réserve le droit d’annuler ou de reporter toute prestation en cas d’un nombre d'inscriptions insuffisant pour le bon déroulement d’un stage/atelier. En cas d’annulation de la part de Deep Tantra, toutes sommes engagées par les participant·es relatives à l’inscription à une prestation seront remboursées dans leur totalité. En cas de report, Deep Tantra fera parvenir les nouvelles informations relatives au nouvel évènement (dates et lieu) ; le·la client·e aura le choix de s’inscrire à cette nouvelle session – les sommes engagées seront imputées à l’inscription à cet évènement – ou bien d’être remboursé·e en intégralité par Deep Tantra. En toutes circonstances, l’annulation ou le report ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

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REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

 

Toute personne liée aux prestations réalisées par Deep Tantra accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site ainsi que sur Billetweb et utilisées par Deep Tantra qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

 

​En récoltant ces données, Deep Tantra s’engage à assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles récoltées auprès de ses client·es/participant·es conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, notamment en veillant que ces données ne soient ni déformées, endommagées ou accessibles pas un tiers n’ayant pas eu l’autorisation explicite d’utilisation de ces données par les parties concernées. Les données personnelles collectées le sont grâce à la newsletter et les demandes d’inscription ou d’informations effectuées via le site Billetweb ou l’adresse mail contact@deeptantra.fr. Elles sont récoltées et conservées 2 ans maximum dans les buts suivants : présentation des évènements et des activités de Deep Tantra, invitation à des évènements organisés par Deep Tantra et informations sur les activités de Deep Tantra. 

 

​Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, tout·e client·e dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles concernant sa personne, ce droit étant régi par les lois sur les Droits Informatiques et Libertés. A tout moment, il·elle peut faire le choix de ne plus recevoir d’informations en se désabonnant de la newsletter (en cliquant sur le bouton « se désabonner » présent à la fin de chaque mail de newsletter). Pour exercer son ou ses Droits Informatiques et Libertés, le·la client·e se doit d’envoyer par courrier ou email une demande explicite en écrivant  à l’adresse contact@deeptantra.fr.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; PROTECTION DE LA MARQUE DEEP TANTRA

 

Deep Tantra est l’unique possesseur des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet, des évènements ou des communications présentes sur les différents réseaux et plateformes de diffusion. Deep Tantra dispose de l’exclusivité de ce qui est cité précédemment en ce qui concerne la possession, l’usage et la diffusion de ces derniers. Une dérogation à cet article peut cependant être obtenue uniquement par écrit de la part d’Eliott LAWTON ou d’un représentant de Deep Tantra qui en a l’autorisation. En cas contraire, toute utilisation, reproduction intégrale ou partielle, traduction et exploitation d’une quelconque forme que ce soit est interdite.