CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
association dEEP TANTRA
07/07/2023

Ce document détermine les conditions générales de vente dans lesquelles l’Association Deep Tantra s’engage lors de toutes ventes de prestation (stages/ateliers, soins et autres services). Elles s’appliquent de plein droit à toute personne inscrite pour l’une de ces prestations.

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OBJET

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L’Association Deep Tantra a pour objet :

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• D’organiser des évènements de spiritualité et de développement personnel sur les thèmes du Tantra, de la Constellation Familiale, du Chamanisme ou autre. 

• De réaliser des prestations de service dans les domaines de la guérison, du soin et du massage.

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Deep Tantra se réserve le droit de proposer des prestations concernant d’autres thèmes non définis précédemment au fur et à mesure du développement de l’entreprise. 

 

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CHAMP D’APPLICATION

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Tout engagement (comprendre réservation ou encore commande) à participer à un stage/atelier implique l’acceptation dans sa totalité et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte de Deep Tantra (document consultable à tout instant sur le site www.deeptantra.fr). Cette adhésion se doit d’être pleine et entière. Les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document du demandeur. Deep Tantra se réserve le droit de modifier en tout instant les Conditions Générales de Vente. 

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En revanche, les Conditions Générales de Vente applicables à un·e demandeur·euse sont celles en vigueur lors de la confirmation d’inscription de ce·cette dernier·ère (il s’agit des conditions présentes sur le site internet au moment où le·la demandeur·euse coche la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente »).

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RENONCIATION

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Dans le cas où Deep Tantra ne respecte pas, quel que soit le moment ou le nombre de fois, les clauses de ce document, Deep Tantra ne peut valoir renonciation à se respecter ultérieurement ces mêmes clauses.

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MODALITÉS DE RÉSERVATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente concernent uniquement le champ d’application de l’Association Deep Tantra, c’est-à-dire l’organisation et l’animation (lors d’un stage/atelier en pension complète où l’hébergement et la restauration sont effectués par des prestataires extérieurs à la structure l’Association Deep Tantra). 

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Lors de son inscription en ligne par le site internet, le·la client·e doit remplir une fiche d’informations qui vaut également comme bulletin d’inscription. Par la même occasion le·la client·e, en validant son inscription, certifie avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, de la Charte de l’Association Deep Tantra et des informations relatives au déroulement du stage/atelier (date et heure, lieu…) ; et atteste par la présente inscription qu’il ou elle est en capacité d’assister à l'événement en respectant toutes les informations indiquées dans les documents précités. 

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Tout stage/atelier commencé est dû dans sa totalité.

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L’Association Deep Tantra se réserve le droit d’invalider l’inscription, et donc de refuser l’accès à un ou plusieurs stage/atelier ou prestations, à toute personne risquant de compromettre et/ou nuire au bon déroulement des activités et du stage, ou qui semble disposer de difficultés d’ordre psychologique et/ou relationnelles. 

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• Lors d’une rétractation de la part de l’Association Deep Tantra avant le début d’un stage/atelier, l’Association Deep Tantra s’engage à rembourser la somme engagée par le·la demandeur·euse dans sa totalité (en ce qui concerne la part animation des frais du stage/atelier). 

• Si cela intervient pendant un stage/atelier, l’Association Deep Tantra pourra alors rembourser une part des frais d’animation relative au prorata du temps restant du stage/atelier concerné. l’Association Deep Tantra n’est en aucun cas dans l’obligation d’effectuer un quelconque  remboursement à partir du moment où le stage/atelier a commencé.

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L’inscription est considérée comme enregistrée et validée par Deep Tantra dès lors que les conditions ci-après sont remplies : 

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• Acceptation de la demande par l’Association Deep Tantra.

• Versement (après confirmation de réception de la part de l’Association Deep Tantra) de l’acompte demandé dont la somme figure explicitement sur la page de l'événement concerné. En cas de non réception de cet acompte, la demande ne peut être finalisée.

• Attester avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Charte de l’Association Deep Tantra (le fait de cocher la case en envoyant la fiche d’informations via billetweb fait valoir ces validation).

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INFORMATIONS PRATIQUES 

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Au moins 24 heures avant le début du stage/atelier, l’équipe de l’Association Deep Tantra transmettra un mail contenant toutes les informations pratiques relatives à l’évènement (dates, heures, lieu exact, nécessaire à apporter pour le stage/atelier et toute autre information relative à la préparation du stage/atelier).

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La non réception de ce mail ne peut tenir l’Association Deep Tantra pour responsable. Il est de la responsabilité du ou de la client·e de s’assurer de la bonne réception des informations pratiques en temps et en heure.

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ATTESTATION DE PRÉSENCE 

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Une attestation de présence à un ou des évènements organisés par l’Association Deep Tantra peut être fournie, uniquement sur demande. Elle ne pourra être délivrée qu’à partir de la fin du stage/atelier concerné. ​

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CONFIDENTIALITÉ

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Tout·e participant·e à une activité de l’Association Deep Tantra ainsi que tout membre de l’équipe représentant l’Association Deep Tantra s’engage à garder les informations et documents de manière confidentielle, quelles que soient leur forme et leur nature (économique, technique, commercial ou autre), auxquels il ou elle pourrait avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges en amont de la prestation. 

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Deep Tantra et toute personne participant à une quelconque prestation fournie par l’Association Deep Tantra ou l’un·e de ses représentant·e·s s’engagent à ne divulguer aucun document ou information auxquels ils·elles pourraient avoir accès quel qu’en soit leur forme et leur moyen d’obtention.

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RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT

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Toute inscription et participation à un stage/atelier implique un engagement réciproque de l’Association Deep Tantra et de ses clients concernant le respect dans sa totalité et sans conditions de La Charte de l’Association Deep Tantra. Cette dernière est disponible sur le site www.deeptantra.fr et s’applique pour toutes prestations de service proposé par l’Association Deep Tantra (stages, ateliers, entretiens individuels…). 

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Il est rappelé ici que pour valider son inscription, le·la participant·e doit prendre connaissance et accepter La Charte de l’Association Deep Tantra ainsi que les Conditions Générales de Vente.. 

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L’Association Deep Tantra se décharge totalement et ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage ou perte d’objet ou effet personnel apporté par un·e participant·e.

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La structure de l’Association Deep Tantra dispose d’une assurance pour couvrir les prestations qu’elle réalise. Toutefois, il est demandé et relève de la responsabilité de chaque participant·e d’être assuré·e en Responsabilité Civile Personnelle pendant toute la durée d’une prestation réalisée par l’Association Deep Tantra (exemple : du début à la fin d’un stage/atelier).

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Pour une annulation en cas de force majeure*, le·la client·e bénéficiera d’un avoir des sommes déjà engagées à valoir sur toute autre prestation proposée par l’Association Deep Tantra. Cet avoir est valable 1 an à compter de la date d’annulation de la prestation. Les problèmes de santé contractés au dernier moment ou les grèves de transports publiques ne peuvent être qualifiés de cas de force majeure et donc ne justifient aucun remboursement et/ou avoir. 

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L’Association Deep Tantra, ses animateur·trice·s et ses intervenant·e·s se réservent le droit à tout moment de modifier ou d'annuler un stage en fonction du nombre de participant·e·s et/ou des modifications éventuelles survenant de la part intervenant·e·s extérieurs à l’association Deep Tantra pour l'évènement concerné (gestionnaire de lieu, cuisinier·ère, transporteur, traiteur, établissement de location de matériel, établissement hôtelier...). En toutes circonstances, l’annulation la modification ou le report d’un stage ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

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*La force majeure se caractérise traditionnellement par le cumul de trois conditions qui écartent la faute du débiteur. L'événement doit être irrésistible, imprévisible et extérieur. - L'irrésistibilité correspond à l'impossibilité de faire face à un événement insurmontable, quels que soient les moyens employés par le débiteur. Si ce dernier dispose d'un certain nombre de procédés pour la surmonter, il sera tenu pour responsable de l'inexécution de son obligation, même si l'exécution de son obligation est difficile et onéreuse. - L'imprévisibilité suppose un événement normalement imprévisible par le débiteur (lors de la conclusion du contrat, s'il s'agit d'une responsabilité contractuelle). - L'extériorité s'entend traditionnellement d'un événement extérieur à la personne du débiteur ou de son préposé, ou même d'un événement extérieur à la chose dont il a la garde. 

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MODALITES DE REGLEMENT

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Tous les prix indiqués sur le site sont affichés TTC.

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​Le prix total d’un stage/atelier pour un·e participant·e s’élève à la somme des prix d’animation, d’hébergement (si besoin) et de restauration (si besoin). Il est possible que cette somme englobe d’autres aspects relatifs à l’organisation de l’évènement en question. Le détail de ces prix est affiché sur www.deeptantra.fr sur la page de l'événement concerné.

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​Le prix d’un stage/atelier concernant le champ d’application des Conditions Générales de Vente de l’Association Deep Tantra correspond uniquement aux frais d’animation. Les autres frais (notamment hébergement et restauration) sont dûs auprès du ou des établissements et/ou prestataires concernés. Le paiement de ces frais est séparé de celui des frais d’animation.

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​Aussi l’Association Deep Tantra ne pourra être tenu pour responsable de tout litige concernant une ou plusieurs prestations hors « animation ». Il est éventuellement possible pour l’Association Deep Tantra de relayer les informations et servir de médiateur pour une meilleure fluidité auprès des prestataires associés. 

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​Le montant de l’acompte demandé est indiqué sur la page de chaque évènement.

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​Il existe plusieurs possibilités de paiements :​

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• Paiement en une fois : le·la client·e paie lors de son inscription la totalité des frais d’animation (par chèque ou virement).

• Paiement en deux fois : le·la client·e verse le montant de l’acompte lors de son inscription et le restant dû à la fin du stage/atelier.

 

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​CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

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L’inscription à un stage/atelier de la part d’un·e client·e représente un engagement plein et entier de ce·tte dernier·ière à se rendre sur le lieu de stage/atelier et à y participer. 

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​Une annulation constitue une charge pour l’Association Deep Tantra, notamment en ce qui concerne le temps de travail investi et les frais engagés. L’organisation interne de l’Association Deep Tantra est impactée par une annulation, notamment pour le travail supplémentaire à fournir pour remplacer un·e participant·e absent·e. 

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​Toute annulation de la part d’un·e client·e déjà inscrit·e doit être réalisée par écrit (courrier ou email) et adressée à l’Association Deep Tantra. 

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Pour les retraites (3 jours ou plus), le remboursement des sommes engagées se fera comme suivant, sauf cas de force majeure : 

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​L’acompte n’est pas remboursable.. Toutefois, il peut être transformé en avoir pour une autre prestation de l’Association Deep Tantra, si et seulement si l’annulation intervient au moins 1 mois avant la date de début du stage et est à l’initiative du.de la participant.e. Passé cette limite, l’acompte ne peut faire l’objet d’un avoir.

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• Remboursement de l'acompte en totalité si l’annulation intervient plus de 3 mois avant la date de début du stage.

• Remboursement de l'acompte en totalité, si et seulement si la place libérée par la personne concernée est remplacée par une autre personne figurant sur la liste d’attente du stage concerné, et si l’annulation intervient entre 1 et 3 mois avant la date de début du stage.

• Pas de remboursement dans tous les autres cas de figure.

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Pour les ateliers de 2 jours maximum​

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• L'acompte est non remboursable. Toutefois, si l'annulation intervient 8 jours ou plus, avant la date de l'événement, l'acompte versé peut faire l’objet d’un avoir utilisable pour un autre atelier proposé par l’Association Deep Tantra ayant lieu dans l’année à venir à compter de la date de l'événement initial. L’avoir n’est utilisable qu’une et unique fois. Lors de la réservation d’un atelier avec l’avoir, il ne sera pas possible de le reporter en cas d’une nouvelle annulation, qu’importe la date.

• Aucun remboursement de l'acompte ou transformation en avoir n’est possible en cas d'annulation dans les 7 jours précédant la date de l'événement. 

 

​Tout avoir accordé par l’association Deep Tantra est valable 1 an à partir de la date d’annulation enregistrée. 

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REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

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Toute personne liée aux prestations réalisées par l’Association Deep Tantra accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site ainsi que sur Billetweb et utilisées par l’Association Deep Tantra qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

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​En récoltant ces données, l’Association Deep Tantra s’engage à assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles récoltées auprès de ses client·es/participant·es conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, notamment en veillant que ces données ne soient ni déformées, endommagées ou accessibles pas un tiers n’ayant pas eu l’autorisation explicite d’utilisation de ces données par les parties concernées. Les données personnelles collectées le sont grâce à la newsletter et les demandes d’inscription ou d’informations effectuées via le site Billetweb ou l’adresse mail contact@deeptantra.fr. Elles sont récoltées et conservées 2 ans maximum dans les buts suivants : présentation des évènements et des activités de l’Association Deep Tantra, invitation à des évènements organisés par Deep Tantra et informations sur les activités de l’Association Deep Tantra. 

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​Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, tout·e client·e dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles concernant sa personne, ce droit étant régi par les lois sur les Droits Informatiques et Libertés. A tout moment, il·elle peut faire le choix de ne plus recevoir d’informations en se désabonnant de la newsletter (en cliquant sur le bouton « se désabonner » présent à la fin de chaque mail de newsletter). Pour exercer son ou ses Droits Informatiques et Libertés, le·la client·e se doit d’envoyer par courrier ou email une demande explicite en écrivant  à l’adresse contact@deeptantra.fr.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; PROTECTION DE LA MARQUE DEEP TANTRA

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L’Association Deep Tantra est l’unique possesseur des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet, des évènements ou des communications présentes sur les différents réseaux et plateformes de diffusion. L’Association Deep Tantra dispose de l’exclusivité de ce qui est cité précédemment en ce qui concerne la possession, l’usage et la diffusion de ces derniers. Une dérogation à cet article peut cependant être obtenue uniquement par écrit de la part d’Eliott LAWTON ou d’un représentant de L’Association Deep Tantra qui en a l’autorisation. En cas contraire, toute utilisation, reproduction intégrale ou partielle, traduction et exploitation d’une quelconque forme que ce soit est interdite. 

 

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CAS DE DIFFEREND

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal d'Albi sera seul compétent pour régler le litige.